J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990

NOR : AGRG0700001A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 221-11, L. 224-1, L. 224-5, R. 221-17 à R. 221-20-1, R. 224-15 et R. 224-16 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 14 septembre 2006,

Arrête :


Article 1


L'article 8 bis de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 8 bis. - Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues aux articles R. 221-17 à R. 221-20-1 du code rural sont les suivantes :

1. Visites d'exploitations que nécessite le dépistage annuel de l'IBR.

2. Visites nécessaires au contrôle des bovins introduits dans une exploitation.

3. Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l'unité).

4. Acte de vaccination, non compris la fourniture du vaccin, par le vétérinaire sanitaire (à l'unité). »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

M. Eloit